Le
permis de naviguer est il obligatoire ? : Oui
En vertu du décret du 17 mai 1994 il est nécessaire
d'être titulaire du permis de naviguer pour l'utilisation
d'un Jet Ski ou d'un bateau de plaisance dont la puissance
réelle est supérieure à 6 cv
L
'Assurance est elle obligatoire ? Non
L'assurance de responsabilité civile n'est pas
obligatoire pour l'utilisation d'un JET SKI ou d'un
bateau de plaisance.
Par contre en cas d'accident le conducteur devra répondre
civilement à titre personnel des dommages matériels
ou corporels subis par un tiers.
La souscription d'un contrat d'assurance est évidemment
recommandée.
L
'immatriculation est-elle obligatoire ? Oui
Le JET SKI doit être approuvé par les affaires
maritimes et immatriculé.
Le numéro doit être apposé d'une
manière visible sur la coque.
Sécurité
obligatoire :
Le port d 'un gilet ou d'une brassière de sauvetage
est obligatoire.
Tous les véhicules doivent comporter un système
soit d'arrêt automatique du moteur soit une mise
en giration lente lors d'une chute inopinée.
Chaque scooter des mers doit comporter un compartiment
étanche contenant 2 feux automatiques à
main et être équipé d'un anneau
et d'un cordage permettant le remorquage.
Nous écrire
88
avenue J.F. Kennedy
33693 MERIGNAC CEDEX
